Savour

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Sommaire
  1. 1. Données collectées
  2. 2. Finalités et bases légales
  3. 3. Destinataires et sous-traitants
  4. 4. Transferts hors de l'Union européenne
  5. 5. Durées de conservation
  6. 6. Traceurs dans l'application
  7. 7. Vos droits
  8. 8. Sécurité
  9. 9. Mineurs
  10. 10. Modifications

Cette politique explique quelles données personnelles Savour collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est [Raison sociale], [adresse du siège]. Contact pour toute question sur vos données : [privacy@…].

1. Données collectées

Tous les utilisateurs

Clients

Cuisiniers

Le selfie est seulement analysé sur votre téléphone pour vérifier qu'il contient un visage. Aucune donnée biométrique n'est extraite ni conservée par Savour.

2. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Créer et gérer votre compte, vous authentifierExécution du contrat (CGU)
Rechercher des Cuisiniers proches, passer et suivre les commandes, messagerie, notificationsExécution du contrat
Traiter les paiements et les versements aux CuisiniersExécution du contrat
Vérifier l'identité des Cuisiniers (KYC)Obligation légale (lutte contre le blanchiment), via Stripe
Traiter les réclamations et litigesExécution du contrat et intérêt légitime (défense de nos droits)
Vérifier les justificatifs d'activité et d'assurance des CuisiniersExécution du contrat (Conditions Cuisinier) et intérêt légitime (sécurité des utilisateurs)
Traiter les signalements de plats dangereux et les incidents sanitaires, prendre des mesures conservatoires, coopérer avec les autorités compétentesObligation légale (sécurité des denrées alimentaires, réponse aux autorités) et intérêt légitime (protection de la santé des utilisateurs, défense des droits des victimes)
Prévenir la fraude, sécuriser l'application, corriger les erreursIntérêt légitime
Comptabilité, facturation, déclarations fiscales des revenus des Cuisiniers (DAC7)Obligation légale
Mesure d'audience de l'applicationConsentement

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de Savour. Le Cuisinier reçoit les informations nécessaires à la commande (prénom, contenu, adresse de livraison si besoin) ; le Client voit, avant de commander, le nom de cuisine, la ville et le statut du Cuisinier, ainsi que les informations d'identification et coordonnées du vendeur exigées par la loi [à aligner avec l'affichage réel dans l'Application].

En cas d'incident, de réclamation ou de litige, Savour peut communiquer, dans la mesure nécessaire :

Savour fait appel aux prestataires suivants :

PrestataireServiceLocalisation
Google (Firebase, Google Cloud)Hébergement, base de données, authentification, notifications, configuration, rapports de plantage, statistiques, intégrité de l'appareilUE (Paris, Belgique) ; certains services peuvent impliquer un accès depuis les États-Unis
Google (Maps, ML Kit)Cartes et adresses ; détection du visage sur le selfie (sur le téléphone)Cartes : Google ; ML Kit : sur l'appareil
Stripe Payments EuropePaiements, comptes de paiement des Cuisiniers, vérification d'identitéIrlande (UE) ; transferts possibles vers Stripe Inc. (États-Unis)
Amazon Web ServicesStockage des imagesAllemagne (Francfort)
Meta (Facebook)Connexion avec Facebook, si vous la choisissezIrlande / États-Unis

Stripe agit également comme responsable de traitement pour ses propres obligations ; voir la politique de confidentialité de Stripe.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque des données sont transférées vers les États-Unis, ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces prestataires adhèrent, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

DonnéesDurée
Données du compte, adresses, messages, préférencesDurée du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant la demande de suppression
Pièces d'identité, selfie, IBAN et justificatifs (Cuisiniers)Durée du compte, supprimés chez Savour à la clôture ; Stripe les conserve selon ses obligations légales
Commandes et transactions (montants, dates, références de paiement)10 ans (obligations comptables), sous forme archivée et à accès restreint
Informations de facturation et fiscales des Cuisiniers10 ans en archive
Réclamations[5 ans] après la clôture (prescription)
Signalements et incidents sanitaires (dont dommages corporels)[10 ans] à compter de la consolidation du dommage (prescription applicable aux dommages corporels) [à valider]
Justificatifs d'activité et attestations d'assurance (Cuisiniers)Durée du compte, puis [durée à définir] en archive pour la gestion d'éventuels incidents
Rapports de plantage et journaux techniques[90 jours]
Statistiques d'utilisation[14 mois]

6. Traceurs dans l'application

Ce site web ne dépose aucun cookie.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : [privacy@…]. Une réponse vous est apportée sous un mois.

Pour supprimer votre compte, voir la page Supprimer mon compte.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit et au repos. L'accès aux pièces justificatives et aux coordonnées bancaires est limité au personnel habilité. Les numéros de carte ne transitent jamais par les serveurs de Savour.

9. Mineurs

L'application est réservée aux personnes majeures. Savour ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application.