Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Cette politique explique quelles données personnelles Savour collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est [Raison sociale], [adresse du siège]. Contact pour toute question sur vos données : [privacy@…].
1. Données collectées
Tous les utilisateurs
- Compte : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, type de compte, identifiant Google ou Facebook si vous vous connectez avec ces services.
- Localisation et adresses : position du téléphone (avec votre autorisation) pour trouver les Cuisiniers proches, adresses enregistrées, zone et rayon de recherche.
- Commandes : contenu, montants, mode de retrait, statut, historique, code de remise, réclamations, signalements (dont les incidents sanitaires) et pièces jointes.
- Messages échangés entre Client et Cuisinier au sujet d'une commande.
- Notifications : identifiant technique de l'appareil pour l'envoi des notifications.
- Données techniques : journaux d'erreurs et de fonctionnement de l'application, rapports de plantage, vérification de l'intégrité de l'appareil (lutte contre la fraude).
- Statistiques d'utilisation, uniquement avec votre consentement.
Clients
- Paiement : les cartes sont saisies et conservées par Stripe. Savour ne reçoit qu'une référence de la carte, ses 4 derniers chiffres, sa marque, sa date d'expiration et son pays.
Cuisiniers
- Identité et vérification : date de naissance, adresse, pièce d'identité, selfie, statut particulier ou professionnel, taux de TVA, numéro fiscal.
- Coordonnées bancaires : IBAN et justificatif bancaire.
- Activité : plats, ingrédients, allergènes, photos, prix, disponibilités, horaires, zone et frais de livraison, codes promotionnels, photo du sac isotherme.
- Justificatifs d'activité, lorsqu'ils sont requis : immatriculation ou déclaration d'activité, déclaration auprès de la DDPP, attestation de formation à l'hygiène, attestation d'assurance responsabilité civile.
Le selfie est seulement analysé sur votre téléphone pour vérifier qu'il contient un visage. Aucune donnée biométrique n'est extraite ni conservée par Savour.
2. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (CGU) |
| Rechercher des Cuisiniers proches, passer et suivre les commandes, messagerie, notifications | Exécution du contrat |
| Traiter les paiements et les versements aux Cuisiniers | Exécution du contrat |
| Vérifier l'identité des Cuisiniers (KYC) | Obligation légale (lutte contre le blanchiment), via Stripe |
| Traiter les réclamations et litiges | Exécution du contrat et intérêt légitime (défense de nos droits) |
| Vérifier les justificatifs d'activité et d'assurance des Cuisiniers | Exécution du contrat (Conditions Cuisinier) et intérêt légitime (sécurité des utilisateurs) |
| Traiter les signalements de plats dangereux et les incidents sanitaires, prendre des mesures conservatoires, coopérer avec les autorités compétentes | Obligation légale (sécurité des denrées alimentaires, réponse aux autorités) et intérêt légitime (protection de la santé des utilisateurs, défense des droits des victimes) |
| Prévenir la fraude, sécuriser l'application, corriger les erreurs | Intérêt légitime |
| Comptabilité, facturation, déclarations fiscales des revenus des Cuisiniers (DAC7) | Obligation légale |
| Mesure d'audience de l'application | Consentement |
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de Savour. Le Cuisinier reçoit les informations nécessaires à la commande (prénom, contenu, adresse de livraison si besoin) ; le Client voit, avant de commander, le nom de cuisine, la ville et le statut du Cuisinier, ainsi que les informations d'identification et coordonnées du vendeur exigées par la loi [à aligner avec l'affichage réel dans l'Application].
En cas d'incident, de réclamation ou de litige, Savour peut communiquer, dans la mesure nécessaire :
- au Client concerné, l'identité et les coordonnées du Cuisinier, afin qu'il puisse faire valoir ses droits ;
- aux autorités compétentes (DDPP, Agence régionale de santé, autorités judiciaires) qui en font la demande ou lorsque la loi l'impose, les informations permettant d'identifier les commandes, produits et personnes concernés ;
- aux assureurs et conseils des parties, pour l'instruction et le règlement du dossier.
Savour fait appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Google (Firebase, Google Cloud) | Hébergement, base de données, authentification, notifications, configuration, rapports de plantage, statistiques, intégrité de l'appareil | UE (Paris, Belgique) ; certains services peuvent impliquer un accès depuis les États-Unis |
| Google (Maps, ML Kit) | Cartes et adresses ; détection du visage sur le selfie (sur le téléphone) | Cartes : Google ; ML Kit : sur l'appareil |
| Stripe Payments Europe | Paiements, comptes de paiement des Cuisiniers, vérification d'identité | Irlande (UE) ; transferts possibles vers Stripe Inc. (États-Unis) |
| Amazon Web Services | Stockage des images | Allemagne (Francfort) |
| Meta (Facebook) | Connexion avec Facebook, si vous la choisissez | Irlande / États-Unis |
Stripe agit également comme responsable de traitement pour ses propres obligations ; voir la politique de confidentialité de Stripe.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque des données sont transférées vers les États-Unis, ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces prestataires adhèrent, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données du compte, adresses, messages, préférences | Durée du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant la demande de suppression |
| Pièces d'identité, selfie, IBAN et justificatifs (Cuisiniers) | Durée du compte, supprimés chez Savour à la clôture ; Stripe les conserve selon ses obligations légales |
| Commandes et transactions (montants, dates, références de paiement) | 10 ans (obligations comptables), sous forme archivée et à accès restreint |
| Informations de facturation et fiscales des Cuisiniers | 10 ans en archive |
| Réclamations | [5 ans] après la clôture (prescription) |
| Signalements et incidents sanitaires (dont dommages corporels) | [10 ans] à compter de la consolidation du dommage (prescription applicable aux dommages corporels) [à valider] |
| Justificatifs d'activité et attestations d'assurance (Cuisiniers) | Durée du compte, puis [durée à définir] en archive pour la gestion d'éventuels incidents |
| Rapports de plantage et journaux techniques | [90 jours] |
| Statistiques d'utilisation | [14 mois] |
6. Traceurs dans l'application
- Nécessaires (sans consentement) : authentification, sécurité et intégrité de l'appareil, rapports de plantage, configuration à distance.
- Mesure d'audience (Google Analytics for Firebase) : activée uniquement si vous l'acceptez. Vous pouvez changer d'avis à tout moment dans [Profil > Confidentialité].
Ce site web ne dépose aucun cookie.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : [privacy@…]. Une réponse vous est apportée sous un mois.
Pour supprimer votre compte, voir la page Supprimer mon compte.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit et au repos. L'accès aux pièces justificatives et aux coordonnées bancaires est limité au personnel habilité. Les numéros de carte ne transitent jamais par les serveurs de Savour.
9. Mineurs
L'application est réservée aux personnes majeures. Savour ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application.