Savour

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Sommaire
  1. 1. Rôle de Savour : une plateforme de mise en relation
  2. 2. Inscription et compte
  3. 3. Services proposés
  4. 4. Règles de bonne conduite
  5. 5. Signalements et incidents sanitaires
  6. 6. Suspension et résiliation
  7. 7. Responsabilité
  8. 8. Données personnelles
  9. 9. Modification des CGU
  10. 10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application Savour (l'« Application ») éditée par [Raison sociale] (« Savour »). Elles s'appliquent à tous les utilisateurs : les Clients, qui commandent, et les Cuisiniers, qui proposent leurs plats. Les commandes sont en outre régies par les Conditions de vente, et l'activité des Cuisiniers par les Conditions Cuisinier.

1. Rôle de Savour : une plateforme de mise en relation

Savour est une plateforme en ligne de mise en relation, au sens de l'article L111-7 du Code de la consommation, entre des personnes qui préparent et vendent des plats (les « Cuisiniers ») et des personnes qui souhaitent les acheter (les « Clients »).

À ce titre, Savour :

Sauf indication expresse contraire, Savour n'est ni le fabricant ni le vendeur des plats proposés. Pour chaque offre et avant la commande, l'identité du Cuisinier vendeur, ses coordonnées utiles, sa qualité de professionnel ou de non-professionnel lorsqu'elle est légalement pertinente, ainsi que les informations précontractuelles exigées par la loi sont présentées au Client.

Le contrat de vente de chaque plat est conclu directement entre le Client et le Cuisinier désigné. Savour n'y est pas partie. Les prestations assurées directement par Savour (Application, gestion technique des commandes, encaissement pour le compte des Cuisiniers, traitement des réclamations et des signalements) restent sous sa responsabilité. [À valider par votre avocat : statut d'intermédiaire]

2. Inscription et compte

3. Services proposés

Sécurité alimentaire, allergènes et informations sur les plats

Les descriptions de plats, ingrédients, allergènes, modalités de conservation et autres informations obligatoires sont renseignés sous la responsabilité du Cuisinier. Savour met à disposition les champs et mécanismes permettant leur communication au Client avant la commande. Savour ne garantit pas la conformité sanitaire de chaque plat et conserve ses obligations propres de diligence, de traitement des signalements et de coopération avec les autorités compétentes.

4. Règles de bonne conduite

Il est interdit notamment :

5. Signalements et incidents sanitaires

Contenus et comportements illicites

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement illicite à [contact@…] en précisant le contenu concerné et les raisons du signalement. Savour traite les signalements dans les meilleurs délais, dans le respect, lorsqu'il s'applique, du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, et peut retirer le contenu ou suspendre le compte concerné.

Plats potentiellement dangereux

Tout utilisateur peut signaler sans délai un plat potentiellement dangereux via [canal de signalement dans l'Application] ou à [contact@…]. Savour peut suspendre l'annonce ou le compte concerné, préserver les éléments utiles, contacter les parties et coopérer avec les autorités compétentes.

Aucun délai contractuel de réclamation ne prive une personne de ses droits légaux, notamment en cas de dommage corporel. En cas de symptômes sérieux, le Client est invité à solliciter rapidement une assistance médicale (15 ou 112 en cas d'urgence).

6. Suspension et résiliation

7. Responsabilité

Chaque partie répond de ses propres obligations et manquements dans les conditions prévues par la loi.

7.1 Responsabilité du Cuisinier

Le Cuisinier demeure responsable de la sécurité des plats qu'il prépare et commercialise. Il répond, à l'égard du Client comme des tiers, des plats qu'il prépare et vend : leur conformité à la description, leur qualité, leur composition, l'exactitude des informations sur les allergènes, le respect des règles d'hygiène et de sécurité des aliments, de la chaîne du froid et des durées de conservation, ainsi que leur transport et leur remise lorsqu'il les assure. Il répond notamment des dommages causés par un défaut de ses produits (articles 1245 et suivants du Code civil).

7.2 Responsabilité de Savour

Savour est tenue d'une obligation de moyens quant au fonctionnement de l'Application et répond des prestations qu'elle fournit elle-même. Savour ne saurait être réputée responsable du seul fait qu'un plat est proposé par un Cuisinier indépendant sur la plateforme. Ainsi, sous réserve de l'article 7.3, Savour ne répond pas des seuls manquements imputables aux Cuisiniers ou aux autres utilisateurs, notamment :

Tout plafond général d'indemnisation ne s'applique que dans les cas où la loi l'autorise. Il ne s'applique en aucun cas aux dommages corporels (notamment une intoxication ou une réaction allergique), aux fautes de Savour visées à l'article 7.3, ni à l'égard d'un Client consommateur lorsque la loi l'interdit. [À valider par votre avocat : maintien éventuel d'un plafond pour les seuls utilisateurs non consommateurs]

7.3 Ce que ces limitations n'excluent pas

Aucune stipulation des présentes ne limite ou n'exclut la responsabilité de Savour lorsqu'une disposition impérative l'interdit, notamment en cas de faute personnelle de Savour, de manquement à ses obligations légales, de dommage corporel ou d'atteinte aux droits des consommateurs. Aucune stipulation ne prive le Client consommateur des droits qu'il tient de la loi. Savour s'engage par ailleurs à coopérer avec le Client victime d'un incident : traitement de la réclamation, communication de l'identité et des coordonnées du Cuisinier concerné pour lui permettre d'agir contre lui, suspension du Cuisinier et, si nécessaire, signalement aux autorités sanitaires (voir les Conditions de vente).

7.4 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de l'Application et des contenus qu'il publie. Il garantit Savour contre toute réclamation d'un tiers résultant d'un manquement de sa part aux présentes CGU ou à la loi.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Savour peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante au moins [15 jours] avant son entrée en vigueur (30 jours pour les Cuisiniers lorsque la modification les concerne). La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir au médiateur indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.